Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06208
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/06208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/06208 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPH AFFAIRE : [A] [I] C/ [L] TRAVAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2023 par le Pole so
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ca other ca_versailles n° 24/06208
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06208
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/06208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPH AFFAIRE : [O] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Pascale CARIOU, conseillère de la mise en ét
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ca other ca_paris n° 24/06208
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/06208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06208
CA Lyon, 27 juill. 2024, RG 24/06208
N° RG 24/06208 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2KD Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06208
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/06208
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA6C Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M99 Société ATIAM en qualité de curateur de Mme [B] [Z] Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVAB
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