Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06215
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/06215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/10 Rôle N° RG 24/06215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2N S.A. ABEILLE ASSURANCE IARD ET SANTE (ANCIENNEMENT SA A VIVA ASSURANCES) C/ [H] [G] CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06215
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/06215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06215 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06215
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/06215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4B Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06215
CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06215
N° RG 24/06215 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LB Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie L
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