Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06225
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/06225
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 92 N° RG 24/06225 N° RG 24/06698 (Réf 1ère instance : 24/02944) S.A..R.L. SKYMY C/ S.E.L.A.S. [M] S.A.S. VPLP DESIGN [Localité 1] S.A.R.L. AG + SPARS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06225
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/06225
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°18 N° RG 24/06225 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL43 S.A..R.L. SKYMY C/ S.E.L.A.S. [Y] S.A.S. VPLP DESIGN [Localité 10] S.A.R.L. AG + SPARS Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06225
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/06225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en mainlev
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06225
CA Lyon, 29 juill. 2024, RG 24/06225
N° RG 24/06225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LL Nom du ressortissant : [U] [P] [P] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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