Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06232
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 24/06232
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°36 N° RG 24/06232 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL5M (Réf 1ère instance : 2023F00111) M. [L] [H] Mme [F] [D] M. [T] [D] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA VALLÉE DU COUESNON Copie exécutoire dé
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ca other ca_lyon n° 24/06232
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/06232
N° RG 24/06232 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2L5 Décision du Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 4] en référé du 04 juillet 2024 RG : 24/00341 S.A.R.L. GROUPE ALUFERMA C/ S.C.I. SCI MADOPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_paris n° 24/06232
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/06232
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n°95, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06232 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06232
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/06232 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSB AFFAIRE : [Z] [X] [U] [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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