Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06263
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/06263
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06263 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2N4 [U] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 10 Juillet 2024 RG : 23/00145
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ca other ca_aix_provence n° 24/06263
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/06263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/06263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA52 Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/33 Madame [D] [I] représentée et assistée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaida
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06263
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/06263
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/06263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF7M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Deman
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