Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 24/06263
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/06263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 JUIN 2026 N° RG 24/06263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR2K Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au prin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06263
TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 24/06263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06263 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M76E AFFAIRE : Monsieur [L] [F] Madame [Z] [H] C/ S.A.R.L. AZUREA CLIMAZUR JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Alain DE ANGELIS Copie
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ca other ca_lyon n° 24/06263
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 24/06263
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06263 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2N4 [U] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 10 Juillet 2024 RG : 23/00145
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06263
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/06263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me François ALTMEYER #L99Me Nicolas MULLER #A139+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06263 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XML N° MINUTE : Assignation du 06 mai 2024 OR
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ca other ca_aix_provence n° 24/06263
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 24/06263
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/06263 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA52 Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/33 Madame [D] [I] représentée et assistée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaida
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06263
TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/06263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie SAULAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HJS N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 06 j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06263
TJ Orléans, 29 déc. 2024, RG 24/06263
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06263 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7JL Minute N°24/01170 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06263
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/06263
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06263 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFCX Minute n° 24/00357 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Sur une demande d'annulation de l'arrêté préfectora
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06263
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/06263
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/06263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF7M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Deman
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