Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06265
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/06265
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06265 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 22/0152
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ca other ca_rennes n° 24/06265
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06265
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de la saisine : 21 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décision a
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ca other ca_lyon n° 24/06265
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/06265
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/06265 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2OC S.A. [5] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE AFFAIRES JURIDIQUES APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 05 Juillet 2024 RG : 20/00192
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06265
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/06265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06265 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUH Du 01 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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