Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06274
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 24/06274
5ème Chambre ARRÊT N°-94 N° RG 24/06274 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMFV (Réf 1ère instance : 21/02867) S.A. SWISSLIFE FRANCE C/ Mme [V] [O] Mme [T] [O] M. [R] [Z] [O] S.A. IRON MOUNTAIN FRANCE S.A.S. QUATREM Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06274
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/06274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06274 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVL Du 01 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06274
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/06274
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/06274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA75 Ordonnance n° 2024/M118 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004109 du 10/05/2024 accordé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06274
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06274
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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