Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06274
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/06274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/06274 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHQV Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : Mme [F] [Z] épouse [Q], Mme [T] [Z] épouse [C], M. [D] [Z] C/ CIPAV le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS EPILOGUE AVOCATS - 1733 Me F
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06274
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ..........................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06274
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/06274
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06274 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQ6 Minute : 25/314 SA d’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestia
-
ca other ca_rennes n° 24/06274
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 24/06274
5ème Chambre ARRÊT N°-94 N° RG 24/06274 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMFV (Réf 1ère instance : 21/02867) S.A. SWISSLIFE FRANCE C/ Mme [V] [O] Mme [T] [O] M. [R] [Z] [O] S.A. IRON MOUNTAIN FRANCE S.A.S. QUATREM Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06274
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/06274
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06274 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ45 MINUTE n° : 2024/ 630 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06274
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/06274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06274 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVL Du 01 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06274
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/06274
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/06274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA75 Ordonnance n° 2024/M118 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [P] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004109 du 10/05/2024 accordé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06274
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06274
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06274
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/06274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 13 Juin 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/06274 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AKC AFFAIRE : Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM)( Me Eric GE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles