Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06277
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/06277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06277 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca other ca_rennes n° 24/06277
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06277
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/06277 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMG2 M. [O] [S] Mme [X] [J] C/ S.A.R.L. TOV IMMO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'PARKI IMMOBILIER' Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06277
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/06277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06277 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVU Du 01 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06277
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06277
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06277
CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06277
N° RG 24/06277 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2O3 Nom du ressortissant : [O] [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [J] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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