Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06277
TJ 45234, 28 nov. 2025, RG 24/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/06277 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7J5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée p
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/06277
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 24/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/06277 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSKY Notifiée le : Expédition à : Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Maître Aurélie MONTANE- MARIJON de la SELARL VERBATEAM [Localité 6] - 698 ORDONNANCE Le 15 Juillet 20
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ca other ca_paris n° 24/06277
CA Paris, 10 juin 2025, RG 24/06277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06277 - N° Portalis 35L7-V-B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06277
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/06277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me CASTEL Olivier Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06277
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06277
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTH Minute : 25/340 Monsieur [Z] [B] Représentant : Me Rudy KHALIL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 639 C/ Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06277
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/06277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/06277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR32 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [X] né le 07 Janvier 1965 à [Localité 7] ALGERIE demeur
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ca other ca_rennes n° 24/06277
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06277
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/06277 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMG2 M. [O] [S] Mme [X] [J] C/ S.A.R.L. TOV IMMO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'PARKI IMMOBILIER' Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06277
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/06277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06277 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVU Du 01 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06277
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06277
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/06277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06277
CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06277
N° RG 24/06277 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2O3 Nom du ressortissant : [O] [J] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [J] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administra
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