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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06279 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/06279

    CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 24/06279

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06279 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPNM (joint

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d96f1655f7b766b8fdcc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06279

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06279

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4223c2a362987b205fe27
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06279

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 3] Chambre 4-8a N°2024 /M23 N° RG 24/06279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAQ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. [23], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e0cfde28ee420710f85

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1