Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06280
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/06280
N° RG 24/06280 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2O7 Décisions : Tribunal Judiciaire de Annecy au fond du 10 Février 2022 RG 10/01484 Cour d'Appel de CHAMBERY Au fond du 20 Septembre 2022 RG 22/403 Cour de Cassation Civ3 du 30 Mai 2024 Pourvoi J22-23.878 Arrêt 272 F-D
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ca other ca_rennes n° 24/06280
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/06280
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06280 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de la saisine : 21 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 23 SEPTEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_paris n° 24/06280
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/06280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06280 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca other ca_paris n° 24/06280
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGA5 Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/06280
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/06280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2025 N° 2025/02 Rôle N° RG 24/06280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAS [E] [G] C/ [V], [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-michel [S]
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