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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06280

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/06280 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4627 AFFAIRE : S.D.C. RUE DE LA GRANDE ARMEE ( Me William ZOUAGHI) C/ S.C.I. SCI GRANDE ARMEE (la SELARL VOCATIS) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccac6cdc6046d4747d224
  • ca other ca_lyon n° 24/06280

    CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/06280

    N° RG 24/06280 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2O7 Décisions : Tribunal Judiciaire de Annecy au fond du 10 Février 2022 RG 10/01484 Cour d'Appel de CHAMBERY Au fond du 20 Septembre 2022 RG 22/403 Cour de Cassation Civ3 du 30 Mai 2024 Pourvoi J22-23.878 Arrêt 272 F-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abcb931cafb4824cd0a
  • ca other ca_rennes n° 24/06280

    CA Rennes, 17 juin 2025, RG 24/06280

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/06280 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de la saisine : 21 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 23 SEPTEMBRE 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 685249d665028a9899f03cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06280

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 24/06280

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 23 Mai 2025 N° RG 24/06280 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAY3 Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision c

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d07b6b8b4c741e1423ac
  • ca other ca_paris n° 24/06280

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/06280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06280 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 682d613e6a233515fb137bd3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/06280

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/06280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 28/04/25 Copie conforme délivrée à : SAS FREE Copie exécutoire délivrée à : M. [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MUH N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 28 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681119cc2a56cbbf9295ce7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06280

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/06280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTO Minute : 25/00422 S.A. HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e64e0040aa3735be58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06280

    TJ 83050, 11 mars 2025, RG 24/06280

    DOSSIER N° RG 24/06280 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLTP MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL AUBOURG & BASTIANI, Me Mohamed BOURGUIBA 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7023971e5a74b6b142d37
  • ca other ca_paris n° 24/06280

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06280

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGA5 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50716ab82b8b72406f2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06280

    CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/06280

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2025 N° 2025/02 Rôle N° RG 24/06280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAS [E] [G] C/ [V], [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-michel [S]

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06280

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/06280

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06280 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KI Minute N°24/01178 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Décembre 2024 Le 31 Décembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6778609fe5fcd631233343d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1