Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06285
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 24/06285
N° RG 24/06285 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2PJ Décision du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 16 juillet 2024 RG : 23/04170 [L] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca other ca_rennes n° 24/06285
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06285
1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06285 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMJA M. [V] [U] [X] c/ Mme [A] [E] épouse [C] M. [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gouyez Me Verrando ccc le : M. [X] Mme [C] M. [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 24/06285
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/06285
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPNZ Décision déférée à la Cour : Arr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06285
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/06285
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06285 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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