Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06285
TJ 35238, 6 mai 2026, RG 24/06285
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 24/06285 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LER4 Epoux [D] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROIS
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ca other ca_lyon n° 24/06285
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 24/06285
N° RG 24/06285 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2PJ Décision du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 16 juillet 2024 RG : 23/04170 [L] C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca other ca_rennes n° 24/06285
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06285
1e chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06285 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMJA M. [V] [U] [X] c/ Mme [A] [E] épouse [C] M. [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gouyez Me Verrando ccc le : M. [X] Mme [C] M. [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 24/06285
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/06285
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPNZ Décision déférée à la Cour : Arr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06285
TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Manuel RAISON L’ABREUVOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MVZ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 385, 394 à 39
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06285
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/06285
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/06285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZQ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 19 Février 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Bertran
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06285
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 24/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 22 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06285 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS3P N° MINUTE : 25/00017 AFFAIRE [J] [X], [C] [B] DEMANDEURS Monsieur [J] [X] [Adresse 8] [Localité 11]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06285
TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/06285
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06285 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KP Minute N°24/01180 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06285
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/06285
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06285 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06285
TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWCZ MINUTE: 24/1589 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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