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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06288 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06288

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/06288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n° 722 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHFA Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7c364b3ebed3bf0590
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06288

    CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/06288

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/06288 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYWL Du 11 Décembre 2024 Copies délivrées le : à : Mme [Z] ccc Me [L] ccc Me VANDENHEEDE exe [Adresse 5] 92 ccc ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c3c62bfe1df2a9635fc
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06288

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06288

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06288 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Octobre 2024 Date de la saisine : 22 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 689584dd5318a824d05b0012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1