Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06289
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/06289
N° RG 24/06289 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2PS Décision du juge de la mise en état de Lyon du 27 juin 2024 RG : 22/06559 S.A. LA POSTE C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT DU 12 Février 2026 APPELAN
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ca other ca_rennes n° 24/06289
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 24/06289
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06289 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 22 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024 Décision a
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ca other ca_aix_provence n° 24/06289
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBBI Ordonnance n° 2025/M114 Monsieur [G] [T] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant et défendeur
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