Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06289
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Khalid BENNANI Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06289 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBI N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06289
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 24/06289
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 24/06289 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCHM Code NAC : 53B CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [H] [O] épouse [D] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi
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ca other ca_lyon n° 24/06289
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/06289
N° RG 24/06289 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2PS Décision du juge de la mise en état de Lyon du 27 juin 2024 RG : 22/06559 S.A. LA POSTE C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT DU 12 Février 2026 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06289
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AL5 AFFAIRE : M. [J] [I] (Me Virgile REYNAUD) C/ SA AVIVA devenue ABEILLE IARD et SANTE (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Novembre 2025 COMPOSIT
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ca other ca_rennes n° 24/06289
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 24/06289
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06289 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Novembre 2024 Date de la saisine : 22 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 2024 Décision a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06289
TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître KIENER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARTINET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MWW N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/06289
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOFD N° de Minute : 25/00368 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/06289
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06289 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBBI Ordonnance n° 2025/M114 Monsieur [G] [T] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant et défendeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06289
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Monsieur [X] [R], Madame [U] [N] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06289 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HRL N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06289
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/06289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me CO
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