Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06302
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06302
N° RG 24/06302 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P2QM Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 08 juillet 2024 RG : 24/00063 S.C.I. [Localité 5] 2 C/ S.A.S. ADENTAL BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_paris n° 24/06302
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/06302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06302 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHHD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06302
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/06302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBDL Ordonnance n° 2024/M M. [U] [J] Représentant : Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de
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