Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06303
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/06303
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°113 N° RG 24/06303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMNN M. [G] [R] C/ M. [U] [C] S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 24/06303
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/06303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPO5 Décision déférée à la C
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ca other ca_versailles n° 24/06303
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/06303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/06303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXP AFFAIRE : Société DUROC AKTIEBOLAG C/ S.A.S. GRIFFINE ENDUCTION ... Décision déférée à la cour : O
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ca other ca_paris n° 24/06303
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 72 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGDA Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06303
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/06303
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 2024 Date de saisine : 28 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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