Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06303
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/06303
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 05 Décembre 2025 N° RG 24/06303 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPS2 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [S] Né le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Corali
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ca other ca_rennes n° 24/06303
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/06303
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°113 N° RG 24/06303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMNN M. [G] [R] C/ M. [U] [C] S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 24/06303
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/06303
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPO5 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06303
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; S.C.I. [Adresse 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M63 N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 12 jui
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06303
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me BONACA Le ...................
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ca other ca_versailles n° 24/06303
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/06303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/06303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXP AFFAIRE : Société DUROC AKTIEBOLAG C/ S.A.S. GRIFFINE ENDUCTION ... Décision déférée à la cour : O
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ca other ca_paris n° 24/06303
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° 72 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGDA Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06303
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/06303
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 2024 Date de saisine : 28 octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06303
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/06303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/06303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N6L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [O] N° minute : Grosse le à
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