Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06308
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/06308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/06308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXW AFFAIRE : S.A. [Y] C/ S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 24/06308
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/06308
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°197 N° RG 24/06308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMOE S.A.R.L. BUCHET-RENAULT S.A.S. HOTEL SAINT ENOGAT S.C.I. HOTELS DINARDAIS C/ S.C.I. DOROTHEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVE
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ca other ca_versailles n° 24/06308
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 24/06308
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06308 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXW AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gw
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ca other ca_montpellier n° 24/06308
CA Montpellier, 28 mars 2025, RG 24/06308
COUR D'APPEL [K] MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE [K] CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/06308 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPF ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. HEXAMED MATERIEL MEDICAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06308
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06308
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06308 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGDZ Décision déférée
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