Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06309
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 24/06309
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06309 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG24/00
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ca other ca_versailles n° 24/06309
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXY AFFAIRE : MUTUELLE BRESSE BUGEY C/ [J] [C] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06309
CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06309
N° RG 24/06309 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2Q5 Nom du ressortissant : [D] [P] [P] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06309
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/06309
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBEZ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M122 S.A.S. TIR TECHNOLOGIES (TOILES INDUSTRIELLES DU RHIN TEC HNOLOGIES) Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au
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