Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06325
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06325
:Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06325
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/06325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBG7 Ordonnance n° 2024/MEE/145 S.C.I. TAROIS représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06325
CA Lyon, 1 août 2024, RG 24/06325
N° RG 24/06325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2SH Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseillè
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