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3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06325

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06325

    :Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFP Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03d445a086e2bcedef3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06325

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06325

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/06325 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBG7 Ordonnance n° 2024/MEE/145 S.C.I. TAROIS représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d4d5d483ec111269400
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06325

    CA Lyon, 1 août 2024, RG 24/06325

    N° RG 24/06325 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2SH Nom du ressortissant : [M] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc816d17229e482eea702

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