Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06327
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/06327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°6 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/06327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZG AFFAIRE : [T] [B] représenté par son mandataire FONCIA VBDS, nom commecial FONCIA VEXIN, SAS sise [Adresse 5] [Localité
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ca other ca_rennes n° 24/06327
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/06327
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06327 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de la saisine : 25 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2024 Déci
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ca other ca_aix_provence n° 24/06327
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/06327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 24/06327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBHO [I] [O] C/ [C] [P] Association CGEA (CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS) Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06327
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFY Décision défér
Raccourcis
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