Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06327
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/06327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°6 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/06327 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZG AFFAIRE : [T] [B] représenté par son mandataire FONCIA VBDS, nom commecial FONCIA VEXIN, SAS sise [Adresse 5] [Localité
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/06327
TJ 59350, 5 août 2025, RG 24/06327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/06327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOJP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [OM] CONSTRUCTIONS [Adresse 31] [Adresse 31] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S
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ca other ca_rennes n° 24/06327
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/06327
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06327 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de la saisine : 25 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2024 Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06327
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/06327
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/06327 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7NC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06327
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/06327
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06327 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVBX Minute : 25/00357 DESISTEMENT DU 27 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06327
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le
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ca other ca_aix_provence n° 24/06327
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/06327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 24/06327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBHO [I] [O] C/ [C] [P] Association CGEA (CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS) Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06327
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFY Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06327
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - M. S. [T] - L’Association ARIANE FARLET Copies exécutoires délivrées le : 10/10/2024 à : - M. S. [T] - L’Association ARIANE FARLET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référ
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