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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06348 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06348

    CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/06348

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTERVENANT N° RG 24/06348 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPR7 APPELANTE : Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d423cdc6046d4700003a
  • ca other ca_paris n° 24/06348

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/06348

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 MARS 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fdd59838ee62256b11e
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06348

    CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/06348

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/06348 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMVD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2024 Date de la saisine : 26 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 07 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 689584d95318a824d05b000e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1