Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06352
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 9 /2026 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJG Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 24/06352
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/06352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY26 AFFAIRE : [J] [W] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMR) Décisi
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ca other ca_versailles n° 24/06352
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/06352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY26 AFFAIRE : [Z] C/ S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION (CRCAMR) ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Flo
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ca other ca_paris n° 24/06352
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/06352
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dom
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06352
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/06352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/555 Rôle N° RG 24/06352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKO [W] [I] [F] [N] C/ [U] [V] Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le :
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