Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06352
TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06352
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06352 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4OD En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06352
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/06352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BEDDOK (D1826) Me JACQUIN (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/06352 N° Portalis 352J-W-B7I-C43M2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06352
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 24/06352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06352 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD6U N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Maît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06352
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/06352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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ca other ca_paris n° 24/06352
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06352
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 9 /2026 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJG Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06352
TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 24/06352
01 Décembre 2025 N° RG 24/06352 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODGF Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [A] [V] C/ L’URSSAF ILE DE FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06352
TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 24/06352
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06352 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4OD En date du : 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_versailles n° 24/06352
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/06352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY26 AFFAIRE : [J] [W] C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMR) Décisi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06352
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/06352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/06352 N° Portalis 352J-W-B7I-C43M2 DEMANDERESSE S.A.R.L. VALENTIN’S AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pascale BEDDOK - #D1826 DEFENDERESSE S.C.I. SCI CARDINAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [L] [K
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ca other ca_versailles n° 24/06352
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06352
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/06352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY26 AFFAIRE : [Z] C/ S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION (CRCAMR) ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Flo
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ca other ca_paris n° 24/06352
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/06352
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dom
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06352
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/06352
DOSSIER N° : N° RG 24/06352 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKTC AFFAIRE : La SCI VIRY IMMOBILIER, La SCI CEKATRACHE, La SCI AJ2C, La SCI JCB, [F] [D] / La société PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (PEI) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06352
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/06352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/555 Rôle N° RG 24/06352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKO [W] [I] [F] [N] C/ [U] [V] Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06352
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/06352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06352 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFH2 Minute n° 24/894 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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