Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06353
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/06353
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 24/06353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2UB S.A. [5] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 10 Juin 2024 RG : 19/03636
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ca other ca_versailles n° 24/06353
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/06353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/06353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY3C AFFAIRE : [O] [U] C/ [B] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2024 par le Juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06353
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06353
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKQ Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M198 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [E] [Z] Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.D.C. PARADIS MONTGRAND
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