Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06367
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/06367
4ème Chambre ARRÊT N°124 N° RG 24/06367 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM2W (Réf 1ère instance : 17/00583) (2) SDC [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION S.A.S. [H] ARCHITECTURE & URBANISME S.A. AXA FRANCE IARD ISO FACADES SARL S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL
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ca other ca_lyon n° 24/06367
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/06367
N° RG 24/06367 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VF Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 16 juillet 2024 RG : 24/00563 [B] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Février 2026
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ca other ca_rennes n° 24/06367
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06367
4ème Chambre ORDONNANCE N° 124 N° RG 24/06367 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM2W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Le dix huit Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06367
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/06367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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