Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06367
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/06367
4ème Chambre ARRÊT N°124 N° RG 24/06367 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM2W (Réf 1ère instance : 17/00583) (2) SDC [Adresse 1] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION S.A.S. [H] ARCHITECTURE & URBANISME S.A. AXA FRANCE IARD ISO FACADES SARL S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06367
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/06367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 24/06367 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSC4 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et défendeu
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ca other ca_lyon n° 24/06367
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/06367
N° RG 24/06367 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VF Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 16 juillet 2024 RG : 24/00563 [B] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Février 2026
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ca other ca_rennes n° 24/06367
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06367
4ème Chambre ORDONNANCE N° 124 N° RG 24/06367 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM2W Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 NOVEMBRE 2025 Le dix huit Novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06367
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/06367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître YOUNAN Nathalie Monsieur [L] [S] Madame [Z] [Y] épouse [S] Maître [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [L] [S] Madame [Z] [Y] épouse [S] Maître YOUNAN [W] Maître [O] [V] Pôle civil de proximité ■
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06367
TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/06367
N° RG 24/06367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4JM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/06367 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4JM Minute n°25/ Copie exec
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/06367
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/06367
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06367 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLNA MINUTE n° : 2025/ 257 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06367
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/06367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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