Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06376
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/06376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBMB Ordonnance n° 2025/M160 S.A. LCL - CREDIT LYONNAIS, poursuites et diligences de son directeur général représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS,
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ca other ca_versailles n° 24/06376
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06376 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4Y AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.S. VELIZY AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Septembre 2
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ca other ca_lyon n° 24/06376
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 24/06376
N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2V4 Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 24 juillet 2024 RG : 2024006142 S.A.S. ENTREPRISE [M] C/ SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_paris n° 24/06376
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06376
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMK Décision dé
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