Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06381
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 24/06381
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06381 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2WJ [D] C/ Caisse [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 08 Juillet 2024 RG : 22/00264 AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/06381
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/06381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5D AFFAIRE : S.C.I. A22 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06381
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGNT Décision défér
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