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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06385

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06385

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-2 ARRET N°301 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06385 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5M AFFAIRE : S.A.S. MB AUTO C/ [S] [X] [G] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mai 2024

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06385

    CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/06385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/484 Rôle N° RG 24/06385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNH [I] [L] C/ [Adresse 7] ([9]) [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure DAVIAU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38020ea0d19a4905f1d47
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06385

    CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/06385

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7580d808eb34e455650

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