Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06396
CA Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/06396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/06396 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY57 jonction avec RG 24/06397 Du 07 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience pu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06396
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/06396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06396 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOR Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06396
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/06396
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06396 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOB Ordonnance n° 2024/M173 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [L] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06396
CA Lyon, 2 août 2024, RG 24/06396
N° RG 24/06396 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XK Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, consei
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