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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06408

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/06408

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06408 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6V AFFAIRE : [B] [D] épouse [X] C/ [J] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2024 par le TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c8ebb81cebe2e820fb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06408

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/06408

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950a615167524724ee82
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06408

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/06408

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YH joint au dossier N°RG 24/06358 Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497153a64f8b99a4dad6

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