Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06408
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/06408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06408 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6V AFFAIRE : [B] [D] épouse [X] C/ [J] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2024 par le TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06408
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/06408
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06408
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/06408
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YH joint au dossier N°RG 24/06358 Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHON
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