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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06408

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06408 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBT NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société ano

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81b5cdc6046d471924bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06408

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06408 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b2975782d5f06182fb3
  • ca other ca_versailles n° 24/06408

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/06408

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06408 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6V AFFAIRE : [B] [D] épouse [X] C/ [J] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2024 par le TJ hors

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c8ebb81cebe2e820fb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/06408

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/06408

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06408 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLKX MINUTE n° : 2025/ 294 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb047a7f269e5c2ea9fd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06408

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Monsieur [T] [V] [I] Madame [N] [F] épouse [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O3U N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a643f30a86ff13284ef8
  • tj Expertise tj33063 n° 24/06408

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 24/06408

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/06408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIV N° de Minute : AFFAIRE : [X] [I] C/ CPAM DE [Localité 13], Compagnie d’assurance LA MATMUT, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Grosse Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a189f30a86ff13283617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06408

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [G] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06408

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/06408

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06408 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950a615167524724ee82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06408

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06408 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFLN Minute n° 24/897 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6a23308db0e5f25ff3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06408

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/06408

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YH joint au dossier N°RG 24/06358 Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9497153a64f8b99a4dad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06408

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06408 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWP5 MINUTE: 24/1604 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584f5b46ad6fd99ca131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1