Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06413
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/06413
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKICS Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_lyon n° 24/06413
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/06413
N° RG 24/06413 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YR Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 mai 2024 RG 22/01443 ch 4 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 Février 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06413
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/06413
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06413 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2024 Date de saisine : 07 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Contestation en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06413
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06413
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06413 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGP2 Décision dé
Raccourcis
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