Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06419
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 24/06419
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/06419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7N AFFAIRE : [C], [C] C/ [L], MUTUELLE MACSF, ETABLISSEMENT PUBLIC L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉ DICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES DES INFECTIONS, ORDONNANCE D
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ca other ca_paris n° 24/06419
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/06419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06419 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIDM
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06419
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06419
N° RG 24/06419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2Y4 Nom du ressortissant : [K] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06419
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/06419
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/06419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQO Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M156 Affaire : S.C.I. MAZAL IMMOBILIER Représentant : Me [F], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [U] [J] Intimé Me Albert-d
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