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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/06420

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/06420

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXC Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f6e9cdc6046d47bde0ab
  • ca other ca_paris n° 24/06420

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06420

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIDN Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e337c3ffdb9560b076b
  • ca other ca_versailles n° 24/06420

    CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/06420

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/06420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7P AFFAIRE : [I] [V] C/ [Z] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2023 par le Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68130037c18ac1a26471cccd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06420

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06420

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 24/06420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQR [V] [W] S.E.L.A.R.L. [H] CONSTANT C/ S.A.S. JOHNSON HEALTH TECH FRANCE S.A.S. RECOGEST Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd0aeda67a504fccbaae8a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06420

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2024 -Co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6717541e17dc8380834

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1