Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06420
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PGG N° MINUTE : 3/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 04 mai 2026 (Articles 394 et 3
-
ca other ca_montpellier n° 24/06420
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/06420
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXC Décision déférée à l
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06420
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/06420
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 24/06420 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHWA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [H] C / [F] [W] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
-
ca other ca_paris n° 24/06420
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIDN Décision déférée à la Cour : Ord
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06420
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06420 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPZ N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [J]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/06420
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Philippe CORNET Le .......................
-
ca other ca_versailles n° 24/06420
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/06420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/06420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7P AFFAIRE : [I] [V] C/ [Z] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2023 par le Pr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06420
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/06420
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOP Minute : 25/315 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M. AVOCATS, avocats au b
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06420
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 MARS 2025 Rôle N° RG 24/06420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQR [V] [W] S.E.L.A.R.L. [H] CONSTANT C/ S.A.S. JOHNSON HEALTH TECH FRANCE S.A.S. RECOGEST Copie exécutoire
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06420
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06420 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZPZ DEMANDERESSE Mme [H] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06420
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [A] [U] [A] épouse [E] [X] [A] épouse [K] [F] [C] [A] épouse [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4B N° MINUTE : 4
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06420
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/06420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06420 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2024 -Co
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06420
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN CADUCITE 4ème chambre civile - Juge des Contentieux de la Protection Ordonnance N° du 04 Septembre 2024 Chambre 4 N° RG 24/06420 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLXR A l’audience publique du 04 Septembre 2024, Sous la présidence de Eric BONALDI, Magistrat à titre temp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles