Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06421
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 24/06421
N° RG 24/06421 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ZA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ch 9 cab 09 G du 10 avril 2024 RG : 22/03481 [R] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_versailles n° 24/06421
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 24/06421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06421 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7S AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. S.F.B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2023
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ca other ca_rennes n° 24/06421
CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 24/06421
4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 24/06421 N°Portalis DBVL-V-B7I-VNEU (Réf 1ère instance : 24/00297) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06421
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/06421
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06421 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQU Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M192 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. TECHNO CONCEPT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06421
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06421
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQZ Décision dé
Raccourcis
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