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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06435 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06435

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 24/06435

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06435 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69170176e097417ee1bdc07f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06435

    CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06435

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 678f382506f4e91c5f36c3c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1