Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06435
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 24/06435
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06435 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYC Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06435
TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 24/06435
04 Septembre 2025 N° RG 24/06435 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODYU Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [P] [G] C/ S.C.I. JAMMAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06435
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/06435
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/06435 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [S] [I] [D] [X] épouse [P], [E] [F] [J] [P] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06435
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06435
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06435 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIGV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06435
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [C] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JAG N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06435
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 24/06435
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47UA MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le à Me SERVANT Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 09
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