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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06439 Tout effacer
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  • ca renvoi ca_montpellier n° 24/06439

    CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 24/06439

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06439 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62f3bcdc6046d47227845
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06439

    CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/06439

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/06439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBTW Ordonnance n° 2024/M79 M. [W] [B] Représentant : Me Josselin BERTELLE de la SELARL LEXSTONE AVOCATS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M. Procureur Général

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91ba3c328b2ef304dd10f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06439

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/06439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET RECTIFICATIF DU 02 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06439 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTB Auto-saisine en rectification d'erreur matériell

    Lire la décision → Vérifier la source 66347edb789e5f0008d7d01a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1