Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06440
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 24/06440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 7] N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 24/06440
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/06440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 111 Rôle N° RG 24/06440 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBTY [T] [A] [S] [O] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys KONATÉ Me Laura SARKISS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06440
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 24/06440
Référés Civils ORDONNANCE N°137 N° RG 24/06440 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNG6 ASSOCIATION DE GESTION ET DE C/ Société [Z] [Y] & ASSOCIES SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06440
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/06440
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGTD Décision déféré
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