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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06454

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06454

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06454 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGT7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277e552433fcabcc66da3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06454

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/06454

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBUU Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M160 Affaire : Mme [W] [J] Représentant : Me [P], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [Y] [L] M. [M] [L] Intimés Me [S] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9af3413403f5ca588329

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