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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06455 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/06455

    CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/06455

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZL Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6932cac672f940f4b6cbce15
  • ca other ca_versailles n° 24/06455

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/06455

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06455 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEF Affaire : [M], [H], [X], [N], [G], [C] C/ S.A.S. ROKINVEST prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 69294aa1b3dd52896a6ffa0e
  • ca other ca_paris n° 24/06455

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/06455

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a0a5ae27812390dead

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1